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1 sur la base du volontariat
прил.Французско-русский универсальный словарь > sur la base du volontariat
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2 emprunt d'Etat souscrit sur la base du volontariat
сущ.экон. государственный займ, размещённый на добровольной основеФранцузско-русский универсальный словарь > emprunt d'Etat souscrit sur la base du volontariat
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3 volontariat
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4 volontariat
m. (de volontaire) 1. доброволческа служба (в армията); 2. положение на някой, който прави нещо доброволно. Ќ sur la base du volontariat на доброволни начала. -
5 добровольный
volontaire, bénévoleдобровольное общество — société civile -
6 Article 75
1. L'unité monétaire dans la Fédération de Russie est le rouble. L'émission monétaire est effectuée exclusivement par la Banque centrale de la Fédération de Russie. L'introduction et l'émission d'autres monnaies dans la Fédération de Russie sont interdites.2. La protection et la garantie de la stabilité du rouble est la fonction essentielle de la Banque centrale de la Fédération de Russie, qu'elle exerce indépendamment des autres organes du pouvoir d'Etat. 3. Le système des impôts perçus au profit du budget fédéral et les principes généraux d'imposition et de taxation dans la Fédération de Russie sont établis par la loi fédérale. 4. Les emprunts d'Etat sont émis selon la procédure fixée par la loi fédérale et souscrits sur la base du volontariat. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 75[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 75[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 75[/ref]>
См. также в других словарях:
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Formation de base aux premiers secours — « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans le cas d un événement imprévu… … Wikipédia en Français
Formation de base en premiers secours — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans … Wikipédia en Français
Premiers secours : formation de base — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans … Wikipédia en Français
Saint-Sébastien-sur-Loire — Pour les articles homonymes, voir Saint Sébastien. 47° 12′ 29″ N 1° 30′ 05″ W … Wikipédia en Français
Service de volontariat européen — Service volontaire européen Le SVE ou Service Volontaire Européen est une partie du programme pour la jeunesse de la commission européenne. Le programme européen pour la jeunesse est divisé en 5 actions et le SVE (EVS en anglais) est l action 2.… … Wikipédia en Français
Castration chimique — La castration chimique (aussi appelée traitement inhibiteur de la libido) est une technique de diminution de l appétence sexuelle par l administration de substances hormonales. Cette méthode a parfois été utilisée par le passé pour lutter contre… … Wikipédia en Français
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